La Convention Europenne Des Droits De L'homme

La Convention Europenne Des Droits De L'homme
by FrГ©dГ©ric Sudre / / / EPUB


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La Convention europenne des droits de lhomme, signe Rome le 4 novembre 1950 et entre en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection europenne des droits de lhomme. Inspire de la Dclaration universelle des droits de lhomme (adopte par lAssemble gnrale des Nations unies le 10 dcembre 1948), elle fournit aujourdhui le modle le plus perfectionn dune garantie effective de ces droits proclams au plan international, en offrant aux individus le bnfice dun contrle juridictionnel. Quels sont les principes directeurs de ce contrle, et quels droits garantit-il la personne ? [Source : 4e de couv.]

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